Il est préalablement exposé

L’offre du présent magasin en ligne est proposée par la société Società Agricola Swiss Olives S.S., conformément aux dispositions en vigueur sur le commerce électronique et les contrats à distance.
Coordonnées de la société :

Società Agricola Swiss Olives S.S.
Podere 747/a, Via Squadre Basse 2,
Località Casotto dei Pescatori,
58100 – Grosseto – Italie.
Tél. +39 339 398 4522
Code d’identification fiscale : 01651610535
Code destinataire (facturation électronique) : USAL8PV
[email protected]

Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations susmentionnées et des conditions générales de vente avant de passer commande.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales ») régissent les modalités et les conditions de vente des produits distribués par Società Agricola Swiss Olives S.S. (les « Produits »).

Tous les contrats de vente de Produits par Società Agricola Swiss Olives S.S. à des tiers (les « Clients ») sont régis par les présentes Conditions générales, qui font partie intégrante de chaque proposition, commande et confirmation de commande des Produits. Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Produits : prix et caractéristiques

Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés sur le site par Società Agricola Swiss Olives S.S. sont exprimés en euros et sont TTC.
Le prix garanti à l’acquéreur est celui qui figure sur le Site au moment de l’envoi de la commande. Le prix établi au moment de l’achat est fixe et définitif.
Les prix des Produits publiés par Società Agricola Swiss Olives S.S. sur le site annulent et remplacent tous prix précédents et sont subordonnés à la disponibilité effective des Produits.
Les images des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contraignantes.
Le Client est responsable du choix des Produits commandés

2. Commandes – facturation

Chaque commande de Produits transmise à Società Agricola Swiss Olives S.S. constitue une proposition contractuelle du Client. Le traitement de la commande par Società Agricola Swiss Olives S.S. vaut confirmation et acceptation de celle-ci.
La documentation fiscale relative aux Produits commandés sera établie par Società Agricola Swiss Olives S.S. au moment de l’expédition des Produits au Client.
La facture sera établie par Società Agricola Swiss Olives S.S.. Pour ceci, le Client devra indiquer les coordonnées nécessaires pour la facturation et préciser l’adresse à laquelle envoyer ladite facture.

3. Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site.
En général, les livraisons de tous les Produits marqués comme « disponible » sont effectuées dans un délai de 10 jours ouvrables pour l’Europe.
En cas de non-exécution de la commande par Società Agricola Swiss Olives S.S. (si celle-ci est due à l’indisponibilité des Produits commandés par le Client), celle-ci informera le Client au plus tôt des délais de livraison prévus pour l’approvisionnement du Produit manquant.
Si le Client ne souhaite pas attendre ce délai, en tout état de cause sans dépasser 30 jours ouvrables, Società Agricola Swiss Olives S.S. remboursera les sommes éventuellement versées au titre des produits non fournis.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit commandé, Società Agricola Swiss Olives S.S. s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser le délai dans lequel ledit produit sera disponible.
Le Client pourra attendre la disponibilité du Produit ou demander un remboursement et confirmera son choix par e-mail.

4. Acceptation de la commande

Le contrat ne sera réputé conclu qu’au moment de la confirmation de la commande par Società Agricola Swiss Olives S.S..
Le Client recevra une notification de réception par e-mail confirmant la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, dates de livraison, frais de livraison…)
Società Agricola Swiss Olives S.S. se réserve la faculté de ne pas confirmer une commande, pour toute raison liée notamment à un problème d’approvisionnement de Produits, ou à un problème concernant la commande reçue.

5. Livraison des Produits

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les expéditions seront effectuées après réception de la confirmation des paiements ; pour le Virement bancaire, c’est la date à laquelle notre compte est crédité qui fait foi, tandis que pour le paiement par carte, il s’agit de la confirmation de transaction de l’émetteur.
Nous confions nos expéditions à des prestataires de messagerie express qualifiés.
Tarifs pour l’Europe : le prix est indiqué dans le panier au moment de la confirmation de la commande.

Délais de livraison

En général, les livraisons sont effectuées dans un délai de 10 jours ouvrables pour l’Europe uniquement pour les produits en stock. Les délais de livraison indiqués sur le site, même s’ils sont attentivement évalués, ne sont pas contraignants pour Società Agricola Swiss Olives S.S., qui peut les confirmer ou les modifier, en fonction de ses exigences. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables.
Lorsqu’une commande comprend des articles avec des délais de livraison différents le délai à prendre en compte est celui le plus long. Les éventuels retards de livraison inférieurs à 30 (trente) jours ne donnent pas droit au Client de refuser la livraison des Produits, ni de réclamer des dédommagements ou indemnisations quels qu’ils soient.
Società Agricola Swiss Olives S.S. a le droit d’effectuer, si elle l’estime nécessaire, la livraison des Produits (même s’il s’agit d’une commande unique) en plusieurs fois.
La livraison est réputée effectuée au moment où le Produit est livré au Client.
Le bon de livraison délivré par le transporteur, daté et signé par le Client à la livraison du Produit, constituera une preuve en matière de transport et de remise du bien.

Il convient de savoir que :
À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. En conséquence, à la livraison, Società Agricola Swiss Olives S.S. recommande au Client de procéder à la vérification de l’état des Produits livrés avant de signer l’avis de réception, et en particulier :

– que le nombre de colis en livraison corresponde à ce qui est indiqué sur le document de transport joint à l’expédition ;
que l’emballage soit intact, non abimé, ni mouillé ou altéré, et le contenu complet.
Au cas où le Client constaterait des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou mettre ses réserves par écrit, détaillées et datées. Ces réserves devront être confirmées au transporteur par lettre recommandée ou pec (courrier électronique certifié) avec avis de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la livraison des Produits. Une copie sera adressée à Società Agricola Swiss Olives S.S..
Si le document du transporteur est signé sans « réserve », le Client ne pourra faire aucune réclamation sur les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. Les éventuels problèmes concernant l’intégrité, la correspondance ou l’exhaustivité des Produits reçus doivent être signalés dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.
Società Agricola Swiss Olives S.S. a le droit, à son entière discrétion, d’effectuer la livraison des Produits commandés via un transporteur de son choix.
Sauf indication contraire, toutes les livraisons sont effectuées au niveau de la route.
Les conditions générales de livraison particulières devront être préalablement convenues entre le Client et Società Agricola Swiss Olives S.S. et acceptées par écrit par Società Agricola Swiss Olives S.S..

6. Retrait des produits en cas d’absence du client

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront être retirés à l’adresse et conformément aux modalités indiquées par le transporteur.
Si les Produits ne sont pas retirés dans le délai fixé par le transporteur, ils seront retournés à Società Agricola Swiss Olives S.S., qui se réserve le droit de rembourser le prix des Produits, en laissant les frais de livraison à la charge du Client.
En cas d’erreur liée au Produit, le Client s’engage à retourner le(s)dit(s) Produit(s) concerné(s) à Società Agricola Swiss Olives S.S. dans les 7 (sept) jours suivant la réception, à condition qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine fermé, intacts et avec les documents d’accompagnement.
Une fois le Produit correctement reçu, Società Agricola Swiss Olives S.S. renverra, à ses frais, le Produit initialement commandé.

7. Force majeure

Sont explicitement considérés comme cas de force majeure, au-delà de ceux retenus par la jurisprudence, les cas suivants :
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des transports ou des approvisionnements quelle qu’en soit la raison, restriction gouvernementales ou légales, pannes informatiques, pannes de télécommunications y compris les réseaux et en particulier Internet.
En cas de force majeure, l’exécution de la commande sera suspendue, dans un premier temps, de plein droit.
Si, passée une période de 3 (trois) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire entre les deux parties.

8. Droit de rétractation

8.1 Aux termes de l’article 52, par. 1 et 2 du décret législatif italien n° 206/2005, le Client (s’il répond à la définition de « consommateur » aux termes de l’article 52, par. 1 et 2 du décret législatif italien 206/2005) a le droit de se rétracter du contrat et de retourner les Produits commandés, sans aucune pénalité et sans avoir à se justifier, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des Produits.

8.2 Le droit de rétractation visé au précédent article 8.1 devra être exercé par le Client, sous peine de déchéance, par l’envoi d’une LRAR à Società Agricola Swiss Olives S.S. À l’adresse indiquée ci-dessus, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des Produits.

8.3 Tous les objets retournés (qui devront être parfaitement intacts et accompagnés de l’emballage d’origine devront être autorisés par la Società Agricola Swiss Olives S.S. Service client ([email protected]). Une fois le retour autorisé, le Client pourra renvoyer le Produit à l’adresse indiquée ci-dessus. Les colis en contre-remboursement ou les emballages détériorés ne seront pas acceptés.

8.4 Une fois les Produits reçus (et après les avoir vérifiés) Società Agricola Swiss Olives S.S. procédera, dans les plus brefs délais, à créditer au Client le prix des Produits retournés (tel qu’indiqué sur la facture) et les frais de livraison. Les frais d’envoi du bien à Società Agricola Swiss Olives S.S. seront à la charge du consommateur.

8.5 Le droit de rétractation visé à l’article 8.1 ci-dessus ne peut être exercé par le Client lorsque les Produits achetés sont des bouteilles d’huile ouvertes par le Client ou lorsque qu’ils ont été commandés et confectionnés expressément sur commande du client.

En cas de détérioration du bien pendant le transport de retour, Società Agricola Swiss Olives S.S. communiquera les faits au Client (dans les 5 jours ouvrables de la réception du bien dans ses entrepôts), pour lui permettre déposer rapidement plainte contre le transporteur choisi et obtenir le remboursement du prix du bien (si assuré) ; dans cette éventualité, le Produit sera rendu au Client et la demande de rétractation annulée.
Società Agricola Swiss Olives S.S. ne répond en aucun cas des dommages ou des vols/pertes de biens retournés sans assurance.
Pendant la période de rétractation visée à l’article 15, le Client est responsable de l’objet en qualité de gardien. En cas de détérioration ou de destruction du Produit confié à la garde du Client, celui-ci sera déchu de son droit de rétractation.

9. Paiement

Le paiement du prix est dû au moment de la commande.
Le Client s’engage à verser le prix convenu pour le Produit commandé sur le Site (prix des Produits et du port) ainsi qu’à verser ou faire verser, le cas échéant, directement au transporteur, la TVA ou les autres droits d’importation des Produits dans les pays où la livraison sera effectuée.
Les moyens de paiement acceptés sont: paypal, stripe, virement bancaire.

Virement bancaire:
Account name: Società Agricola Swiss Olives S.S.
Bank name: BANCA POPOLARE ETICA SOCIETA’
IBAN: IT 98 X 05018 12101 000016827545
BIC / Swift: CCRTIT2T84A

Le Client garantit à Società Agricola Swiss Olives S.S. qu’il dispose des éventuelles autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement par carte au moment de la commande.
ou bien par virement bancaire à l’ordre de Società Agricola Swiss Olives S.S.
En cas de non-réception par Società Agricola Swiss Olives S.S. du virement dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande, Società Agricola Swiss Olives S.S. se réserve la faculté d’annuler la commande. Les coordonnées bancaires sont fournies au moment de la commande.
Le Client garantit à Società Agricola Swiss Olives S.S. qu’il dispose des éventuelles autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement par Paypal au moment de la commande.
Pour tous les Pays dans lesquels des droits de douane sont prévus, ces derniers sont à la charge de l’acquéreur. Le paiement de tels droits est une condition nécessaire pour la livraison du produit commandé et acheté sur le site.

10. Non-paiement – Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de Società Agricola Swiss Olives S.S. jusqu’à l’entier paiement définitif du prix (au sens des articles 1523 et suivants du code civil italien).
Società Agricola Swiss Olives S.S. se réserve le droit de récupérer les Produits commandés en cas de non-paiement.

11. Réclamations

Les réclamations pour vice de conformité du ou des Produits livrés avec la commande devront parvenir par écrit directement à Società Agricola Swiss Olives S.S., dès la réception des produits.
Le Client doit conserver l’emballage d’origine et le bon de livraison.

12. Informations nominatives

Le traitement informatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, est effectué conformément aux dispositions légales.
Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et la transmission des commandes, la création des factures et des éventuels contrats de garantie.
À cette fin, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Società Agricola Swiss Olives S.S..
Le Client peut s’opposer à cette communication et, conformément à a loi, se prévaut de son droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement des données le concernant en contactant Società Agricola Swiss Olives S.S., à l’adresse indiquée ci-dessus. Pour éviter toute tentative de fraude, Società Agricola Swiss Olives S.S. pourra exiger une preuve d’identité et de domicile.

13. Signature électronique

Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique revêt entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

14. Non-renonciation

Pour Società Agricola Swiss Olives S.S. Le fait de ne pas faire valoir un manquement de la part du Client par rapport à une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en question et à la possibilité d’invoquer ce manquement dans un deuxième temps.

15. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra être intégrée ou exclure les présentes conditions générales.

16. Propriété intellectuelle

Società Agricola Swiss Olives S.S. est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et du droit de diffusion des éléments qui figurent sur le catalogue du magasin en ligne. En conséquence, la reproduction, en tout ou partie, sur n’importe quel type de support, des éléments qui composent le Site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur cession à des tiers sont formellement interdites.

17. Nullité

Au cas où une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient considérées non valable et déclarée comme telle en application de la loi ou d’un règlement, ou suite à une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres stipulations conserveront leur force et leur valeur.

18. Compétence juridictionnelle

En cas de contentieux et à défaut d’accord amiable entre les parties, sous réserve de l’éventuelle application de dispositions légales d’ordre public de protection des consommateurs (tels que définis aux termes de l’article 1 point b) du décret législatif n°185 du 22 mai 1999), les éventuels litiges en tout état de cause liés aux présentes Conditions générales, sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Grosseto.
Aux termes et par application des articles 1341 et 1342 du code civil italien, le Client déclare qu’il a attentivement lu et compris, et qu’il accepte spécifiquement les clauses suivantes des Conditions générales de vente de Società Agricola Swiss Olives S.S. : 1-2-3-4-5-6-7-8-8.1-8.2-8.3-9-9.1-9.2-9.3-9.4-9.5-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19.